De nombreuses boutiques de CBD ouvrent régulièrement en France pour répondre à une demande toujours grandissante. Pourtant, beaucoup de personnes se demandent encore si la commercialisation et la consommation de cannabidiol est bien légale en France. Qu’en est-il exactement de la situation juridique du CBD dans notre pays ?
La légalité du CBD : une situation floue qui ne cesse d’évoluer
« Inoffensif et sans danger », voilà ce que dit l’Organisation Mondiale de la Santé à propos du CBD. Il n’est pas nocif, pas toxique, et ne comporte aucun risque de créer une dépendance. Mais si des millions de personnes dans le monde consomment déjà des produits à base de CBD, la situation française reste un cas un peu complexe. En fait, la loi en France ne dit pas clairement si le cannabidiol est légal ou illégal. En réalité, il n’est ni l’un, ni l’autre. En sommes, il est un superbe exemple de flou juridique ! En effet, aucun jugement n’a encore établi si les produits à base de CBD étaient légaux ou illégaux. Cependant, ils sont librement disponibles sur le sol français. Quant au cas particulier de l’huile de CBD, si elle contient moins de 0,2 % de THC, elle n’est pas considérée comme illégale.
Le CBD en France : un flou juridique, mais une règlementation claire
Si le CBD n’est pas clairement légalisé, il est clair qu’il n’est pas illégal. Mais à la condition que les produits commercialisés à base de CBD rentrent dans le cadre d’une règlementation précise(1).
- Le CBD extrait ne doit provenir que des variétés de cannabis autorisées
- Seules les graines et les fibres de ces variétés de cannabis sont utilisables pour produire du CBD
- La teneur en THC de la plante utilisée doit être strictement inférieure à 0,2 %
- La présence de THC dans le produit fini est interdite
- Il est interdit de faire de la publicité pour le CBD en le présentant comme un médicament
Le CBD deviendra-t-il clairement légal en France ?
La position de l’OMS concernant le CBD et les différentes recherches concluantes menées sur ses bienfaits laissent entrevoir que la légalisation claire et explicite du CBD en France peut être proche. Et ce d’autant plus que cela est déjà le cas dans de nombreux pays du globe. À suivre donc…
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
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