Suspension de l’arrêté interdisant la vente de fleur CBD

Libération pour tous les shops de CBD de France, l’arrêté interdisant la vente de fleurs et feuilles CBD vient d’être suspendu.

Un nouvel an pas comme les autres.

Pour remettre un petit peu de contexte dans cette histoire:

La Cour de Justice de l’Union européenne a posé un arrêté qui a été mis en place le 31 Décembre 2021, interdisant la vente de fleurs et de feuilles CBD sur le territoire Français.

Cette décision était officiellement motivée par le fait qu’il est difficile pour les forces de l’ordre de différencier les fleurs CBD de fleurs de Cannabis THC.

Un véritable coup de poignard dans l’industrie du CBD au sein de laquelle essaient de progresser bon nombre d’entreprises fleurissantes.

Le passage de la nouvelle année a un goût amer pour la plupart des revendeurs de fleurs qui, depuis cette date, essaient faire changer les choses.

On estime la perte des ventes à -70% sur leurs chiffre d’affaires.

La Suspension de l’arrêté

Suite à ces tristes nouvelles, deux recours à cet arrêté ont été déposés par Véronica Vecchioni, avocate du barreau de Nice (contactée par une vingtaine de gérants).

« Aujourd’hui, avec cet arrêté, on balaie d’un revers de main tous les efforts qui ont été faits depuis 2018, pas seulement par les entrepreneurs mais aussi par les scientifiques »

Le 14 Janvier 2022 l’arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles CBD a donc été suspendu, laissant les CBD Shops travailler comme si rien ne s’etait passé.

Le Juge des référés du Conseil d’Etat indique qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné.

« Il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue », indique le Conseil d’Etat.

L’Arrêté à donc été suspendu et l’Etat est par ailleurs condamné à verser 1000 euros aux parties des professionnels du secteur, qui avaient déposé un réferé-liberté dès le 3 Janvier pour suspendre l’arrêté.

Et Maintenant ?

Cet Arrêté a été suspendu « Temporairement » ce qui montre que le débat n’est pas clos et qu’à tout moment les magasins de CBD devront de nouveaux arrêter de vendre leurs produits.

Aussi, comme vous l’avez peut être vu sur un autre de nos article blog: Le parlement européen relève la limite de THC concernant la fleur de chanvre à 0.3%.

Cette hausse permettra à la fleur CBD d’avoir des effets ainsi que des saveurs un peu plus puissantes.

Le relèvement de cette limite à 0,3% de THC dans le chanvre est perçu par les acteurs économiques du secteur comme une levée de bouclier permettant de s’aligner sur la concurrence étrangère et de pouvoir, enfin, développer une industrie du chanvre prolifique et profitable sur le territoire européen.

Vous l’aurez compris, une véritable épée de damocles plane sur la tête de tous les shops de CBD qui attendent que ce fameux arrêté du 31 Décembre soit bel et bien annulé une bonne fois pour toute.

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