La France veut interdire la vente des fleurs de CBD

Afin la fin du flou juridique qui encadrait la commercialisation du CBD en France.
La Cour de justice de l’Union européenne vient d’invalider l’interdiction de vente de cannabidiol (CBD) sur le sol français depuis novembre 2020. Ceci au nom de la libre circulation des marchandises. 
Cette décision autorise la production ainsi que la culture du CBD sur notre territoire. 
Pour rappel, la molécule CBD est non psychotrope et on lui alloue des vertus relaxantes. La France va donc autoriser les produits à base de cette molécule CBD, mais elle va interdire la vente des fleurs et feuilles séchées.
 
L’interdiction française du chanvre au CBD n’a pas été voté par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle ne le voyait pas du même oeil car le CBD n’est pas un stupéfiant.  Ainsi au nom de l’équité, la France ne peut pas  interdire la vente des plantes et des produits à base de CBD. Ces derniers sont légaux dans les autres pays Européen.
 
 

La nouvelle réglementation prévoit donc l’autorisation de culture, de l’importation, de l’exportation. Elle prévoit aussi les utilisations industrielles et commerciales du chanvre CBD. D’après les informations relayées par les services du Premier ministre. Mais attention, sous réserve que sa teneur en THC reste inférieure à 0,2 % qui est le taux maximal autorité par la loi française.

Alors qu'en est-il des huiles au CBD, cosmétiques, tisanes et autres produits dérivés à base de CBD?

Les agriculteur exerçant sur le sol français ne s’exposeront plus à des peines judiciaires.  Et ils pourront cultiver du chanvre de CBD. La fin du flou juridique permet dorénavant la confection de produits dérivés à base de CBD. Et ces mêmes produits pourront être commercialisés dans les commerces.

Et la liste est longue: les cosmétiques pour les mains, le visage et le corps à base de CBD, en passant par les huiles ou encore l’alimentation à base de CBD.

Attention les fleurs brutes restent interdites en France!

Attention toutefois, il reste interdit le commerce des fleurs de CBD.

La France veut interdire la vente des fleurs de CBD.

Une restriction justifiée par des motifs d’ordre public et de santé publique. Déjà parce que les fleurs et les feuilles de CBD peuvent être fumées. Ceci est nocif pour la santé des consommateurs. Mais aussi en cas de contrôle de police. En effet sans analyse du chanvre brut saisi, ces derniers ne peuvent pas faire de différence visuelle. Les fleurs de chanvre riches en THC (aux effets psychotropes) sont semblables aux fleux de CBD légalisées sans effet psychoactif.

Notez donc que la vente de thés, tisanes ou tout autres produits à base de chanvre de CBD brut reste interdite en France.

La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée prochainementt et ensuite le texte de loi sera validé par la Commission européenne. Les États membres de l’Union européenne auront alors six mois maximum pour débattre avec à la France avant une possible publication au journal officiel.

La suite de cette affaire aux multiples rebonds arrivera très bientot…

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