Interdiction des sachets nicotinés en France

En France, les sachets nicotinés, aussi appelés « pouches », sont dans le collimateur des autorités sanitaires.

Depuis leur apparition sur le marché, ces produits ont suscité une inquiétude croissante, en particulier concernant leur popularité chez les jeunes.

En 2024, le gouvernement français a amorcé un processus visant à les interdire.

Cette mesure, en cours d’examen au niveau européen, pourrait entraîner des conséquences importantes pour les industries concernées et le paysage plus large des produits alternatifs au tabac, y compris le marché du CBD.

Que sont les sachets nicotinés ?

Les sachets nicotinés sont de petits sachets blancs contenant des fibres infusées de nicotine et d’arômes.

Utilisés par voie orale, ils se placent entre la gencive et la lèvre supérieure, permettant une absorption progressive de la nicotine par les muqueuses.

Contrairement au snus suédois, interdit dans l’Union européenne (hors Suède) depuis 1992, ces pouches ne contiennent pas de tabac.

Ces produits ont gagné en popularité en raison de leur discrétion, de leur facilité d’usage et de la variété des saveurs proposées (menthe, fruits rouges, cola, etc.).

Ils sont souvent perçus par les consommateurs comme une alternative moderne au tabac ou même à la vape.

Toutefois, leur statut juridique n’était pas clairement défini, ce qui a entraîné un flou réglementaire.

Chronologie de l'interdiction en France

Le processus d’interdiction des sachets nicotinés s’est accéléré fin 2024.

En octobre, la ministre déléguée à la Santé, Geneviève Darrieussecq, a publiquement annoncé son intention de bannir ces produits du marché français.

Elle a notamment mis en avant les risques sanitaires potentiels, en particulier pour les adolescents.

Le 24 février 2025, la France a officiellement notifié à la Commission européenne son projet de décret visant à interdire la mise sur le marché, la distribution, la vente ou l’offre à titre gratuit de sachets nicotinés.

Cette notification est une obligation légale pour tout texte national susceptible d’affecter le marché intérieur européen.

La Commission dispose de trois mois pour se prononcer. Ainsi, la date butoir est fixée au 26 mai 2025.

Passé ce délai, et sans opposition de la part de Bruxelles, la France pourra publier le décret et mettre en application l’interdiction.

Les raisons invoquées pour l'interdiction

Le gouvernement français a motivé cette interdiction par plusieurs arguments majeurs :

Protection des jeunes : Les sachets nicotinés sont accusés de cibler les adolescents, notamment via leur marketing coloré, leurs arômes sucrés et leur accessibilité en ligne. Selon les autorités, ils pourraient constituer une porte d’entrée vers une addiction à la nicotine.

Risque d’intoxication : L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a rapporté plusieurs cas d’intoxication aiguë chez des jeunes, parfois graves, liés à la consommation excessive ou accidentelle de ces produits.

Cadre réglementaire insuffisant : Contrairement aux substituts nicotiniques vendus en pharmacie, les sachets nicotinés ne sont pas encadrés comme produits de sevrage. Ils échappent donc aux contrôles stricts en termes de dosage, d’emballage, de publicité et d’accès aux mineurs.

Les réactions à l'interdiction

La décision du gouvernement a suscité des réactions contrastées :

Le soutien des associations de santé publique : Le CNCT (Comité national contre le tabagisme) salue une mesure nécessaire pour protéger les jeunes. Il dénonce depuis plusieurs mois la commercialisation illégale de ces produits et leur promotion agressive sur les réseaux sociaux.

L’opposition de l’industrie : Des fabricants comme British American Tobacco, qui commercialise des sachets sous la marque VELO, estiment que cette interdiction est injustifiée. Ils la considèrent comme une entrave à l’innovation et à la stratégie de réduction des risques. Certains pointent également le manque de concertation et de débat public.

L’avis du Conseil d’État : Dans un avis rendu en avril 2025, le Conseil d’État a exprimé des réserves sur le projet de décret. Il estime que le gouvernement n’a pas suffisamment étayé la proportionnalité de la mesure, notamment en l’absence de données sanitaires robustes à long terme.

Impact potentiel sur le marché du CBD

Si l’interdiction concerne spécifiquement les produits nicotinés, elle pourrait avoir un impact indirect sur le marché du CBD, qui propose parfois des produits similaires en apparence (sachets sublinguaux, gommes, bonbons infusés).

Il est essentiel que la législation distingue clairement ces catégories de produits afin d’éviter toute confusion ou interdiction abusive.

De plus, beaucoups de boutiques de CBD vendent aussi ce genre de produits alternatifs.

Chez Weedseedsluxe nous avons des sachets nicotinés en vente car nous pensons que c’est un produit essentiel pour les personnes voulant progressivement arrêter de fumer, tout en consommant de la nicotine par voie orale.

Les acteurs du CBD,, doivent rester vigilants : une méconnaissance de la nature du produit par les décideurs pourrait entraîner un amalgame dommageable.

Il pourrait être nécessaire de renforcer l’information sur les produits CBD et d’anticiper des évolutions réglementaires.

Vers une interdiction effective ?

La France semble déterminée à interdire les sachets nicotinés, dans une logique de prévention et de protection des jeunes.

Si la Commission européenne ne s’y oppose pas, l’entrée en vigueur du décret pourrait intervenir dès l’été 2025.

Cependant, cette interdiction soulève des questions plus larges sur la gestion des produits alternatifs au tabac, la liberté de consommer des produits nicotinés ou non, et les limites de l’intervention de l’État.

Elle pourrait également marquer un tournant pour l’ensemble du secteur des produits alternatifs, y compris le CBD, qui devra rester attentif à l’évolution du cadre réglementaire européen.

Pour les consommateurs comme pour les professionnels, l’enjeu est de taille : garantir un accès à des produits réglementés, sûrs et encadrés, tout en évitant les effets pervers d’une interdiction trop brutale.

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