Le 17 Février un décret est venu bouleverser le monde du cannabis médical.
En effet, le décret n°2022-194 publié au journal officiel du 18 Février 2022, autorise, à compter du 1er Mars 2022, la culture et production du cannabis à usage médical en France.
Jusqu’à présent inderdite, la culture du cannabis est elle maintenant légale ? Qu’est ce que ce décret veut dire éxactement ? Nous allons répondre à ces questions dans cet article.
Autorisation de culture, mais pour qui ?
Le choix est fait d’un monopole d’Etat, qui désignera ses opérateurs, qui eux-mêmes choisiront les producteurs concernés, avec des conditions réglementaires plus strictes que celles qu’on connaissait déjà pour la production de pavot par exemple.
Dans ce décret il est indiqué: « Seuls peuvent détenir et cultiver à des fins de fabrication de médicaments des plants de cannabis les cultivateurs s’étant contractuellement engagés à fournir leur production à l’un de ces établissements (ASNM). «
Effectivement ce décret n’est pas pour tout le monde, vous ne pourrez toujours pas planter votre CBD chez vous. Mais la porte commence à s’ouvrir vers un monde plus libre niveau cannabis médical.
Cannabis Médical ?
Le cannabis médical est ainsi décrit dans le décret: « Variétés de Cannabis sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés sont autorisées par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la santé. «
Ce qui fait au passage que le delta-9 THC est redevenu légal car bientôt disponible dans le cannabis médical. L’article 5132-86, réécrit par le décret, retire le passage qui faisait du delta 9-tétrahydrocannabinol une exception à l’interdiction des molécules du cannabis. Les cannabinoïdes synthétiques sont eux désormais au même niveau que les cannabinoïdes naturels.
Le CST (Comité Scientifique Temporaire) « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament » quant à lui se réunit pour définir ensemble les points importants de ce décret.
Voici les points qui sont abordés ici :
Les variétés de cannabis utilisées
Les teneurs en delta-9 THC et CBD des plantes.
Les modalités de traçabilité des plants jusqu’à la récolte des fleurs
Les formes pharmaceutiques attendues des médicaments à base de cannabis
Les critères de qualité pharmaceutiques ainsi que les contrôles nécessaires
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