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Accord 2024 sur le Cannabis Récréatif en Allemagne

Le débat sur le cannabis perdure depuis de nombreuses années dans de nombreux pays.

Mais focalisons-nous maintenant sur la situation légale en Allemagne.

Jusqu’à récemment, la consommation, la culture, et la possession de cannabis étaient illégales. Cependant, une récente législation a été adoptée.

Explorons-la ensemble avec Weedseedsluxe.

L'évolution du Projet de Loi sur le Cannabis en Allemagne

Le 16 août 2023, le gouvernement allemand a introduit un projet de loi sur la légalisation du cannabis pour l’année 2024.

Le 18 octobre 2023, ce texte a été examiné au Bundestag (assemblée parlementaire de la République fédérale d’Allemagne) et soumis à l’évaluation de la commission de la Santé.

Après des débats intenses, cette proposition de loi, considérée comme l’une des législations les plus libérales en Europe, a été approuvée lors de ses deuxième et troisième lectures par les députés le 23 février 2024.

La loi phare du gouvernement du chancelier Olaf Scholz (Parti social-démocrate, SPD) a été adoptée par 407 voix pour et 226 voix contre, après avoir suscité de vives critiques et un débat animé à la chambre basse du Parlement, le Bundestag.

Que dit la loi Allemande de 2024 ?

Depuis le 1er avril 2024, la législation allemande permet aux adultes de plus de 18 ans de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis par jour, avec une limite de 50 grammes par mois.

Ils peuvent également posséder jusqu’à sept graines ou cinq plants de cannabis par mois.

Chaque membre d’un ménage de plus de 18 ans, résidant en Allemagne depuis plus de six mois, peut cultiver jusqu’à trois plants de cannabis chez lui et détenir jusqu’à 50 grammes pour usage personnel.

Il est important de rappeler que les graines, les plants et le cannabis doivent être gardés hors de portée des enfants et que la récolte doit être entreposée dans un endroit sécurisé et fermé à clé.

Attention en France il est totalement illégal de faire pousser, de consommer, de posséder et de vendre du cannabis, la loi du cannabis récréatif est seulement pour l’Allemagne.

Comment et qui peut se procurer des graines et des plants ?

Seuls les résidents d’Allemagne depuis plus de six mois peuvent se procurer des graines ou des plants de cannabis auprès d’un « club de cannabis ».

Ces clubs sont des associations à but non lucratif, limités à 500 membres, qui peuvent cultiver trois plantes maximum sous la surveillance des pouvoirs publics.

Les clubs doivent respecter des règles strictes :

  • Il est interdit de partager sa récolte avec des personnes extérieures au club.
  • La consommation de cannabis est interdite dans les clubs et à moins de 200 mètres des clubs, des écoles, des aires de jeux, des terrains de sport et des associations pour les jeunes.
  • Les graines, les plants et le cannabis doivent être hors de portée des enfants et stockés dans un lieu sécurisé fermé à clé.

Pour les jeunes de 18 à 21 ans, la quantité maximale est de 30 grammes par mois avec un taux de THC ne dépassant pas 10%.

Les mineurs n’ont pas accès à ces clubs. Un membre de chaque club sera responsable de la prévention.

L’appartenance à un seul club de cannabis est autorisée.

Sensibilisation pour les jeunes

Le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, lancera une campagne de sensibilisation pour informer les jeunes sur les dangers du cannabis, en particulier pour le cerveau en développement.

Il a souligné que la consommation demeure interdite pour les moins de 18 ans et restreinte pour les jeunes adultes jusqu’à 21 ans.

Mise en application

La mise en application est planifiée en deux phases :

  • Première phase (1er avril 2024) : Légalisation de la possession et de la culture à domicile.
  • Deuxième phase (1er juillet 2024) : Ouverture des clubs de cannabis.

Ensuite, la deuxième phase portera sur la vente de cannabis dans des magasins spécialisés.

Cependant, jusqu’à présent, le gouvernement n’a proposé aucun texte à ce sujet.

Une évaluation des impacts de la légalisation du cannabis récréatif sera effectuée 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi, mettant l’accent sur la prévention chez les jeunes.

Cependant, une étape essentielle reste à franchir : le Bundesrat.

Les membres de la chambre des Länder examineront le projet de loi le 22 mars 2024.

Bien que leur approbation ne soit pas requise par un vote, ils peuvent saisir la commission de conciliation, ce qui pourrait entraîner une révision profonde du texte et un retard dans l’entrée en vigueur de la loi.

Que se passe-t-il si un étranger se procure du Cannabis en Allemagne ?

Une personne ne résidant pas en Allemagne n’a aucun moyen légal de se procurer du cannabis et, si elle est trouvée en possession de cette substance, elle risque des poursuites pour acquisition illégale ou importation illégale de cannabis, des infractions passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans ou d’une amende pouvant atteindre 30 000 €.

Pour plus d’information à ce sujet je vous invite à aller sur le site Allemand : infos-cannabis.de .

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